L’affaire est dans le sac

Le cas Matt & Nat

(Avec Élise Desaulniers)

Une entreprise peut-elle imposer à ses employés d’être végés au bureau? C’est la question que pose une ancienne employée de Matt & Nat, en soutenant que son « droit de manger de la viande » n’a pas été respecté.

Les faits (quand le chat sort du sac)

Matt & Nat est une entreprise montréalaise fondée en 1995 par un étudiant de Concordia et spécialisée dans les accessoires végan : elle fabrique des sacs à main et des ceintures à partir notamment de bouteilles de plastique recyclées. Ne pas utiliser de cuir ou de produits d’origine animale est donc à la base de la compagnie; c’est son « identité », son image de marque.

Lors de leurs entretiens d’embauche, on explique aux futurs employés la « politique alimentaire » de l’entreprise : il est interdit de manger de la viande et du poisson dans les locaux ou lorsqu’on représente la compagnie – ainsi que de porter des vêtements en cuir ou en fourrure. En dehors des bureaux (et s’ils ne sont pas en représentation pour l’entreprise), ils peuvent faire ce qu’ils veulent. D’ailleurs, la majorité des dix-huit employés montréalais ne sont pas végétariens. Mais, le coin repas où les gens réchauffent leurs lunchs est une « meat free zone ».

L’affaire qui fait couler beaucoup de pixels dans les médias anglos (le National Post et le Globe and Mail ont repris la nouvelle) vient de ce qu’une ancienne employée (appelons-la madame X) a vidé son sac à la CBC : « C’est un pays libre… je pense qu’on devrait pouvoir manger ce que l’on veut ». Précisons: madame X n’a pas (encore?) porté plainte en justice et elle n’a pas été licenciée pour avoir triché sur cette politique alimentaire.

Un sac de nœuds juridique?

Reste qu’il n’est pas interdit de s’interroger. Est-il légitime pour une employeur d’imposer un « code alimentaire » à ses employés? Madame X pourrait-elle plaider que ses droits de carnivore ont été bafoués ou qu’elle a subi une discrimination injuste? L’affaire suscite en tout cas des commentaires alarmistes qui sentent la vache enragée, les émissions de ligne ouverte, la panique morale et le gros bon sens contre le « politiquement correct ». On ne serait pas surpris que certains y voient même une nouvelle question d’accommodements raisonnables. Nous, nous y voyons surtout une belle occasion de réfléchir sur ce que les juristes appelleraient peut-être un « cas difficile ».

Comme nous ne sommes pas membres du Barreau, inutile de dire que les points suivants sont à prendre avec des grosses pincettes. Il s’agit d’ailleurs de pistes de réflexions et non d’un véritable argument.

D’abord, il serait tout à fait possible que le tribunal puisse régler cette affaire (ou une semblable) sans passer par la case « droit des carnivores ». Il pourrait s’interroger sur le type d’engagement ou de contrat que constitue l’exposition de la politique alimentaire lors de l’entretient d’embauche. Il pourrait également se demander si les employés sont payés ou non durant l’heure de lunch. Il chercherait peut-être à assimiler le code alimentaire à un code vestimentaire (les piercing sur le visage ou les cheveux bleus sont probablement interdits dans la police) ou à quelque chose qui relève de l’image de marque : on suppose que Pepsi pourrait légitimement empêcher à ses employés de boire du Coke sur leur lieu de travail.

Dans la Charte québécoise des droits et libertés, on précise que les personnes sont égales. Des discriminations fondées par exemple sur la race, la religion, les convictions politiques ou l’orientation  sexuelle sont illégitimes. On s’en doute, il n’est pas fait mention des préférences alimentaires. Mais on peut tout à fait interpréter cette liste comme n’étant pas exhaustive. Peut-on imaginer une discrimination fondée sur les préférences alimentaires?

Pour la Loi, toute discrimination n’est pas nécessairement illégitime. Par exemple, il peut exister des discriminations fondées sur des caractéristiques physiques dans certaines professions : « désolé, mais tu n’es pas assez belle pour être mannequin, pas assez grand pour être pompier etc… ». De même pour des croyances : une église ou une école religieuse peut décider de ne pas embaucher un candidat parce qu’il n’adhère pas à sa religion.

Comment faire la part des choses entre le légitime et l’illégitime? Le philosophe du droit Ronald Dworkin soutient qu’une discrimination est légitime si l’individu peut l’accepter sans perdre le sentiment de sa dignité personnelle, une dignité égale à celle de tous les autres citoyens. Sur cette base, un catholique, par exemple, ne devraient pas sentir une atteinte à sa dignité personnelle si on lui refuse le poste de concierge de la mosquée; en revanche il pourrait s’en plaindre si c’est à cause de la couleur de sa peau.

Plusieurs tours dans son sac

Comme le note Chris MacDonald sur son blog, pour évaluer cette affaire, il est intéressant d’imaginer une inversion des rôles. Supposons que Monsieur Y soit un végan désirant travailler dans une entreprise de saucisses. Celle-ci pourrait-elle lui imposer de manger des saucisses (pas tous le temps, mais disons lorsqu’il va au restaurant avec des clients)? Monsieur Y pourrait-il plaider que son droit de végan est bafoué?

Question difficile. Nous avons cependant l’impression que les cas de madame X et de monsieur Y ne sont pas symétriques. Pourquoi? Certes, le véganisme n’est pas une religion. (Mais quelle est la définition juridique d’une religion?) Ce n’est pas non plus tout à fait une « conviction politique » (mentionnée dans la Charte). C’est une position morale qui se traduit par une pratique (ou l’inverse?).

Il n’empêche que, dans la mesure où cette position morale est constitutive de l’identité du végan, monsieur Y serait certainement plus atteint dans sa dignité que madame X.  En effet, être carnivore n’est ni une religion, ni une conviction politique, ni une position morale. Certes, c’est sans doute en partie constitutif de l’identité personnelle d’un individu, mais d’un point de vue sentimental ou émotionnel qui ne suffit (probablement) pas à fonder une reconnaissance juridique.

De plus, le parallèle cache une différence d’option par défaut. En tant que « carnivore », Madame X peut manger ou ne pas manger de la viande. En tant que végan, monsieur Y ne peut que ne pas manger de viande. Autrement dit, le tort fait à monsieur Y semble plus important que celui subit par madame X.

Dénouement (?)

Un scoop pour finir!  Le philosophe Peter Singer, interrogé par Élise le 18 novembre dernier, pense qu’il est normal que les employés se plient aux valeurs de l’entreprise:

I think that’s right. I think that’s fine. (…) That’s the Policy of the company. I think they have the right. People can go outside and buy a ham sandwich and eat it if they want to. Many years ago, we had this debate when I was in Australia and we set up this organization called Animal Liberation. Pretty much everybody was vegetarian I guess, but people did bring in milk to have in their coffee and tea and put it in the Animal Liberation fridge (…). Some people said it was way too radical to say you cannot bring milk to put in your tea and coffee but It seemed so easy and obvious.

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